Accident au travail, arrêt prescrit, démarches à la CPAM… Quand la santé s’en mêle, une question revient vite : quelle est la durée maximum d’un arrêt pour accident du travail, et comment rester indemnisé ? Voici un guide clair, avec des exemples concrets et des conseils pratiques pour sécuriser vos droits, comprendre les étapes clés et anticiper le retour en poste sans stress inutile.
💡 À retenir
- Juridiquement, l’arrêt dure jusqu’à guérison ou consolidation. En pratique, il peut aller jusqu’à 3 ans, puis basculer vers incapacité ou invalidité si l’état n’est pas stabilisé.
- En France, la durée maximum d’un arrêt peut aller jusqu’à 3 ans dans certains cas.
- Statistiques sur le nombre d’accidents du travail chaque année.
- Droits des travailleurs en matière d’indemnisation.
Comprendre l’arrêt pour accident du travail
Un accident du travail bouleverse la vie personnelle et la relation au travail. L’arrêt prescrit par le médecin vise avant tout à permettre une récupération réelle, tout en garantissant des revenus via les indemnités journalières spécifiques aux accidents du travail. La question de la durée maximum d’un arrêt pour accident du travail dépend ensuite de l’évolution médicale et des décisions de la Sécurité sociale.
Contrairement à un arrêt maladie « classique », l’arrêt pour accident du travail ouvre droit à une indemnisation plus protectrice et à une procédure dédiée, sans délai de carence et avec une “feuille d’accident du travail” pour la prise en charge à 100 % des soins en rapport avec l’accident.
Définition de l’accident du travail
On parle d’accident du travail lorsqu’un événement soudain survient par le fait ou à l’occasion du travail et entraîne une lésion. Deux éléments sont essentiels : le caractère accidentel (événement daté, soudain) et le lien avec l’activité professionnelle (lieu, horaires, mission). La CPAM applique une présomption d’imputabilité si l’accident se produit pendant le temps et au lieu de travail.
Exemples concrets : un magasinier se tord le genou en déchargeant une palette ; une infirmière se coupe avec un instrument contaminé ; un commercial chute dans l’escalier du siège entre deux réunions. Si la lésion est constatée médicalement et rattachée à l’événement, l’accident du travail peut être reconnu.
Durée maximum et conditions
La durée de l’arrêt dépend d’abord de l’état de santé. En pratique, l’arrêt se prolonge tant que la guérison n’est pas acquise ou que l’état n’est pas “consolidé”, c’est-à-dire stabilisé. La CPAM peut demander des contrôles médicaux et solliciter l’avis du médecin-conseil pour apprécier la justification de la poursuite de l’arrêt. La durée maximum d’un arrêt pour accident du travail est souvent abordée sous l’angle des indemnisations : en pratique, elle peut aller jusqu’à 3 ans dans certains cas longs, avant une orientation vers l’invalidité ou une indemnisation d’incapacité permanente.
Dans la vraie vie, l’évolution n’est pas linéaire. Après une phase de soins, une reprise en temps partiel thérapeutique peut faciliter le retour progressif. Si des complications apparaissent après reprise, la notion de rechute permet de rouvrir des droits en AT, avec un nouvel arrêt et une nouvelle prise en charge, sous réserve d’acceptation par la CPAM.
Critères de détermination de la durée
Plusieurs facteurs influencent la durée maximum d’un arrêt pour accident du travail :
- La gravité de la lésion et la nécessité de gestes techniques (chirurgie, rééducation longue, appareillage).
- L’existence de séquelles fonctionnelles ou de douleurs persistantes qui retardent la consolidation.
- Les possibilités d’aménagement du poste, évaluées avec le médecin du travail, et la mise en place d’un temps partiel thérapeutique.
- Les contrôles médicaux de la CPAM et l’avis du médecin-conseil.
Exemple : Karim, cariste, a une fracture du poignet dominant avec chirurgie et kinésithérapie. L’arrêt initial de 6 semaines est prolongé plusieurs fois, puis un temps partiel thérapeutique est mis en place pendant 2 mois avant la reprise complète. La consolidation intervient au quatrième mois, ce qui reste compatible avec la durée maximum d’un arrêt pour accident du travail dans ce type de lésion.
Indemnisation en cas d’arrêt prolongé
L’arrêt pour accident du travail déclenche le versement d’indemnités journalières spécifiques par la CPAM. Il n’y a pas de délai de carence : l’indemnisation démarre dès le lendemain de l’arrêt. Le jour de l’accident est payé par l’employeur. La feuille d’accident du travail permet la prise en charge des soins liés à l’accident à 100 % du tarif de la Sécurité sociale.
En termes de montant, les indemnités journalières AT/MP sont calculées sur votre salaire de référence : 60 % du salaire journalier brut durant les 28 premiers jours, puis 80 % à partir du 29e jour. Des plafonds s’appliquent. Selon votre convention collective, l’employeur peut compléter pour maintenir une partie ou la totalité du net, souvent avec subrogation.
À la consolidation, l’arrêt prend fin. Si des séquelles persistent, un taux d’incapacité permanente est évalué. En dessous de 10 %, une indemnité en capital est versée. À partir de 10 %, une rente viagère peut être allouée, cumulable avec un salaire sous conditions. Si l’état n’est pas consolidé après un long parcours de soins, un basculement vers l’invalidité peut être étudié. La durée maximum d’un arrêt pour accident du travail se comprend alors comme un parcours jusqu’à stabilisation ou réorientation des droits.
Procédure de demande d’indemnisation
Pour sécuriser vos indemnités et éviter les retards, suivez ces étapes :
- Prévenez l’employeur dans les 24 heures et faites constater la lésion par votre médecin, qui rédige le certificat médical initial AT.
- L’employeur déclare l’accident à la CPAM dans les 48 heures. Vérifiez que la déclaration est partie et gardez des copies.
- Transmettez vos arrêts successifs à la CPAM et à l’employeur dans les délais. Utilisez la feuille d’accident du travail pour vos soins.
- En cas de désaccord sur la reconnaissance, répondez aux demandes d’informations et mobilisez témoignages, photos, mains courantes si utile.
- Si vos IJ sont suspendues ou réduites, demandez les motifs par écrit et exercez un recours (CRA, puis tribunal si nécessaire).
Conseil pratique : conservez un dossier chronologique complet (arrêts, ordonnances, examens, échanges CPAM/employeur). En cas de contrôle, la preuve de la continuité des soins et du lien avec l’accident accélère les décisions.
Droits des salariés
Un arrêt pour accident du travail entraîne la suspension du contrat, pas sa rupture. Vous bénéficiez d’une protection renforcée contre le licenciement : l’employeur ne peut vous licencier pour un motif lié à l’accident ou à l’état de santé. Il ne peut rompre le contrat qu’en cas de faute grave sans rapport avec l’accident, ou d’impossibilité objective de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident.
Vous conservez vos droits sociaux : acquisition des congés payés durant l’arrêt, ancienneté maintenue, visites médicales de pré-reprise et de reprise, aménagements de poste recommandés par le médecin du travail. Si le poste initial n’est pas compatible avec votre état, l’employeur doit rechercher un reclassement adapté. Ces garanties s’appliquent tout au long de la période couverte par la durée maximum d’un arrêt pour accident du travail.
